Conditions générales.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre RTHFG (« l'Agence »), SAS à associé unique au capital de 6 000 €, dont le siège est sis 33 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, immatriculée au 105 223 689 R.C.S. Paris, et toute personne physique ou morale lui confiant une mission (« le Client »).
Article 2 — Prestations
L'Agence propose des prestations relevant de son activité d'agence de publicité : stratégie de marque, création publicitaire, brand content, production audiovisuelle, activations événementielles et opérations spéciales.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une commande ferme.
Article 4 — Prix et paiement
4.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française en vigueur (20 %) s'applique conformément à la réglementation.
4.2 Modalités
Sauf accord particulier mentionné au devis : 40 % d'acompte à la signature, 30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison. Pour les missions de moins de 5 000 € HT, 50 % d'acompte et 50 % à la livraison.
4.3 Retard de paiement
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Délais
Les délais figurant au devis sont calculés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage. Tout retard imputable au Client (validation tardive, contenus manquants) suspend le délai d'exécution.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par l'Agence demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À ce paiement, les droits d'exploitation sont cédés au Client selon les modalités précisées au devis (territoire, durée, supports).
L'Agence conserve le droit moral d'auteur et la faculté de citer la mission à titre de référence commerciale (logo, exemples visuels), sauf demande contraire écrite du Client.
Article 7 — Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
Article 8 — Annulation
En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à l'Agence. Si la mission est annulée alors qu'elle est entamée, les travaux déjà réalisés restent dus au prorata. Les travaux non commencés sont remboursés sous 14 jours.
Article 9 — Force majeure
Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 — Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège de l'Agence.
Pour toute question : vente@rthfg.tech.